Conditions Générales d'Utilisation du Portail Institutionnel

Consultez le cadre contractuel et moral régissant la consultation documentaire et l'usage d'information scientifique sur les réseaux d'utilité publique de l'association LA COMPAGNIE DES SONGES pour l'année 2026.

Nous écrire au sujet des CGU

Section I : Objet du Portail et Exclusion Strictement Marchande

Déclaration solennelle du but informatif exclusif de notre site internet, sans aucune intention lucrative ou commerciale.

1.1 Définition d'utilité publique et d'éducation populaire

Le présent portail numérique, accessible à l'adresse fournie, a pour objet exclusif la mise à disposition gratuite de ressources administratives, d'études d'observation de terrain et de comptes rendus d'activité culturelle intergénérationnelle. Géré par l'association Loi 1901 LA COMPAGNIE DES SONGES, ce site participe de notre mission d'éducation populaire et de désenclavement culturel des milieux ruraux isolés du département de l'Indre pour l'année 2026.

Toutes les informations, monographies de chantiers artistiques et données chiffrées partagées sur ce portail sont éditées dans un but d'intérêt général. En accord strict avec nos statuts de non-lucrativité, aucun bien matériel, prestation marchande, espace publicitaire, parrainage commercial ou service financier n'est promu ou vendu à travers ces pages. L'accès aux formulaires d'adhésion, d'ateliers et de téléchargement de rapports annuels est entièrement ouvert et gracieux.

1.2 Acceptation intégrale des conditions d'usage

La navigation sur le présent site internet emporte acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute accédant à nos données s'engage à en faire un usage conforme aux lois nationales en vigueur, au respect de l'ordre public et à la déontologie éco-responsable défendue par l'association.

L'association se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès au serveur web pour des raisons techniques de maintenance curative, sans que sa responsabilité administrative ne puisse être recherchée à ce titre.

Section II : Propriété Intellectuelle Partagée et Régime du Bien Commun

Découvrez notre philosophie d'accès ouvert et d'utilisation respectueuse de nos ressources de recherche de terrain.

Licence Ouverte

Tous nos livrets artistiques et monographies de terrain sont partagés sous licence Creative Commons non-commerciale. La citation de nos écrits est libre sous réserve de mentionner la source.

Usages Interdits

L'aspiration automatisée de données nominatives (scraping) et toute réexploitation publicitaire ou commerciale de nos rapports d'Audit 2026 sont strictement proscrites.

Droits des tiers

Les témoignages et récits de vie des participants figurant dans nos études de cas sont protégés par le droit à la vie privée. Aucun usage détaché de leur cadre d'origine n'est toléré.

Section III : Responsabilités Limite de l'Association et Devoir Civique

Précisions juridiques quant à la portée scientifique de nos analyses de terrain et à l'usage des liens hypertexte externes.

3.1 Rigueur informative et absence de conseil opposable

Malgré la rigueur scientifique et factuelle apportée à la rédaction de nos rapports et comptes rendus par notre Conseil Scientifique bénévoles, les analyses de données présentées sur ce site le sont à titre purement documentaire et indicatif. L'association LA COMPAGNIE DES SONGES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires, d'omissions mineures de données d'impact ou de l'obsolescence conjoncturelle d'informations législatives.

Aucun élément publié sur ce site ne constitue un conseil juridique, médical ou financier opposable. Il appartient à chaque utilisateur de valider de manière autonome la conformité de ses démarches personnelles auprès des administrations publiques compétentes (telles que le portail officiel de l'État).

3.2 Contrôle et modération des hyperliens externes

Notre portail intègre des liens hypertexte orientant les visiteurs vers des plateformes administratives étatiques officielles (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) afin d'apporter des compléments de ressources. N'exerçant aucun contrôle technique, éditorial ou algorithmique direct sur ces domaines tiers, LA COMPAGNIE DES SONGES décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations y figurant ou à l'évolution de leurs propres politiques de confidentialité.

Tout signalement de lien rompu, obsolète ou présentant un caractère contraire aux valeurs éco-responsables de notre association doit être transmis à notre secrétariat pour correction ou suppression immédiate sous jalon de régulation technique hebdomadaire.

Section IV : Juridiction Compétente et Loi Applicable

Dispositions réglementaires déterminant le cadre d'exécution et de résolution des litiges administratifs de l'année 2026.

4.1 Droit français et juridictions régionales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux dispositions de la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU de notre portail documentaire, qui ne pourrait trouver de résolution amiable préalable, sera soumis de manière exclusive à la compétence des tribunaux compétents du ressort de notre siège social situé dans l'Indre.

Ce choix de juridiction de proximité garantit la cohérence géographique de nos chantiers d'intérêt général avec les instances administratives de tutelle, validant notre ancrage territorial et notre éthique organisationnelle durable pour l'année 2026.

4.2 Clause de divisibilité des dispositions

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle, caduque ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette disposition serait réputée non écrite. Une telle annulation n'affecterait en aucun cas la validité, la force obligatoire et la pleine opposabilité des autres articles des présentes conditions générales.

Le Conseil d'Administration procéderait alors sans délai à la mise à jour correspondante, s'assurant d'un maintien constant de la sécurité juridique de nos plateformes au plus haut niveau de rigueur requis.

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