Politique de Confidentialité et Protection des Données Individuelles

Découvrez l'engagement légal, déontologique et de transparence absolue de LA COMPAGNIE DES SONGES quant au recueil, à la conservation sécurisée et à la stricte non-commercialisation de vos informations nominatives.

Nous écrire au sujet du RGPD

Section I : Cadre Juridique et Collecte Administrative Minimale

Déclaration solennelle du respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales.

1.1 Nature et finalité des données nominatives recueillies

Dans l'exercice de nos missions d'utilité publique, LA COMPAGNIE DES SONGES collecte de manière exclusive les données d'identification minimales strictement nécessaires au traitement administratif des inscriptions à nos ateliers gratuits, des candidatures d'éco-bénévolat et des sollicitations partenariales. Ces données se limitent au nom, prénom, adresse électronique, commune de résidence et numéro de téléphone, renseignés volontairement via notre formulaire de contact ou nos bulletins papier.

Le traitement de ces informations repose sur l'intérêt légitime de l'association à organiser et réguler ses activités d'intérêt général pour l'année 2026. En aucun cas, nos formulaires ne sollicitent d'informations sensibles (opinions politiques, religieuses, médicales), garantissant une stricte neutralité civique conforme à nos statuts d'éducation populaire.

1.2 Consentement éclairé et collecte sans trace passive

L'envoi de toute demande via notre portail institutionnel est conditionné par la validation explicite d'une case de consentement (opt-in). L'association s'oppose formellement au pistage passif, au profilage algorithmique ou à l'utilisation de traceurs publicitaires (cookies tiers). Notre serveur web est configuré pour enregistrer des journaux de connexion anonymisés uniquement à des fins de sécurité informatique et de diagnostic de panne.

Cette sobriété technologique assure le respect de votre vie privée et limite la consommation énergétique induite par notre infrastructure numérique, s'alignant sur nos objectifs de régulation éco-responsable et de préservation environnementale globale.

Section II : Conservation, Sécurité et Refus de Tiers Commerciaux

Découvrez nos protocoles de sécurité garantissant l'étanchéité totale de notre base de données nominative.

Zéro Vente

Aucune information nominative n'est louée, vendue, échangée ou partagée avec des structures marchandes ou des tiers publicitaires. L'étanchéité de nos fichiers administratifs est absolue.

Accès Limité

Seuls les membres habilités de notre secrétariat administratif et de notre Conseil d'Administration disposent d'un droit de regard sur les formulaires de demande de médiation.

Archivage Limité

Les coordonnées des participants sont purgées de manière définitive de nos bases informatiques 12 mois après la clôture opérationnelle de l'atelier ou du projet de terrain concerné.

Section III : Droits Individuels d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Modalités d'exercice direct de vos prérogatives légales de contrôle sur vos informations nominatives.

3.1 Procédure de demande d'accès et de modification

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, tout citoyen ayant partagé des informations nominatives avec LA COMPAGNIE DES SONGES dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande par courrier électronique à notre délégué bénévole à la protection des données à l'adresse suivante : samanthakhatun687kst@gmail.com, ou de déposer un pli postal à notre siège de Saint-Benoît-du-Sault.

Afin de garantir l'identité du demandeur et d'éviter les usurpations malveillantes, toute demande d'effacement doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité. Nos équipes s'engagent à traiter ces requêtes et à notifier la modification ou la suppression complète sous un délai maximal de 30 jours civils.

3.2 Voies de recours auprès des autorités nationales

Dans l'hypothèse exceptionnelle où vous constateriez un manquement dans le traitement de vos données nominatives par notre secrétariat, ou si la réponse apportée à vos requêtes d'accès s'avérait incomplète au regard de la loi, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation ou de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle compétente.

En France, l'organisme de référence est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), joignable par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de manière dématérialisée via son portail officiel (www.cnil.fr).

Section IV : Transparence et Mise à Jour Récurrente

Engagement de notre Conseil d'Administration quant à l'ajustement permanent de nos politiques éthiques de traitement.

4.1 Révision annuelle de nos protocoles de sécurité

Notre Conseil d'Administration procède, lors de chaque rentrée administrative de septembre, à un audit technique complet de nos serveurs d'archivage informatique. Ce jalon de contrôle interne, consigné lors de l'Audit 2026, vise à vérifier que nos bases de données locales demeurent hermétiques et ne souffrent d'aucune vulnérabilité de sécurité.

Ce diagnostic approfondi de nos processus s'effectue en lien étroit avec les compétences bénévoles de notre réseau d'acteurs locaux, garantissant une transparence opérationnelle irréprochable et l'adéquation de notre gouvernance avec l'intérêt général.

4.2 Date d'entrée en vigueur et opposabilité

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication officielle, fixée au 18 Janvier 2026. Elle est opposable de plein droit à l'ensemble des adhérents, bénévoles, participants d'ateliers et visiteurs de notre portail institutionnel documentaire.

Toute modification législative nationale ou européenne fera l'objet d'une intégration immédiate et d'une notification claire sur cette page, maintenant notre conformité administrative à son niveau de rigueur le plus élevé pour l'année 2026.

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